Politique de confidentialité

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1. Objet

La présente Politique de confidentialité a pour objet d’informer les utilisateurs du site renaudrichard.com sur la manière dont leurs données à caractère personnel sont collectées, utilisées, conservées et protégées dans le cadre de l’utilisation du site, des prises de contact, des demandes de devis, des commandes et de la gestion de la relation client.

Elle s’applique à l’ensemble des traitements de données personnelles mis en œuvre via le site, y compris dans le cadre de la boutique en ligne.

2. Responsable du traitement

Le responsable du traitement est :

[Nom / dénomination sociale]

[Forme juridique]

[Adresse postale complète]

[Adresse e-mail de contact]

[Téléphone]

Le responsable du traitement détermine les finalités et les moyens des traitements de données personnelles effectués via le site.

3. Données personnelles collectées

Selon l’utilisation du site, les données suivantes peuvent être collectées.

3.1 Données collectées lors de la navigation

Lors de la navigation sur le site, peuvent être collectées :

l’adresse IP ;
la date et l’heure de connexion ;
le type de navigateur ;
le système d’exploitation ;
la langue du navigateur ;
les pages consultées ;
les actions effectuées sur le site ;
les journaux techniques ;
les données relatives aux cookies et autres traceurs, dans les conditions décrites à l’article 11.

3.2 Données collectées lors d’une prise de contact

Lorsque l’utilisateur utilise un formulaire de contact ou écrit au responsable du traitement, peuvent être collectés :

nom et prénom ;
adresse e-mail ;
numéro de téléphone, si renseigné ;
contenu du message ;
toute information fournie spontanément dans la demande.

3.3 Données collectées dans le cadre d’une commande

Dans le cadre d’un achat sur le site, peuvent être collectés :

adresse e-mail de l’acheteur ;
informations relatives au produit commandé ;
prix, devise, références de commande et identifiants techniques liés à la transaction ;
mode de remise choisi : expédition, retrait sur place ou devis de livraison ;
pays de livraison ;
code postal ;
le cas échéant, informations nécessaires au suivi de la commande, à l’expédition ou à la remise.

Le site ne stocke pas les données complètes de carte bancaire. Les paiements sont effectués via Stripe Checkout ou tout autre prestataire de paiement sécurisé mentionné sur le site.

3.4 Données collectées dans le cadre d’une demande de devis de livraison

Lorsqu’un utilisateur demande un devis de livraison pour un article ne pouvant pas être expédié via le flux standard, peuvent être collectés :

adresse e-mail ;
pays ;
code postal ;
informations techniques liées à la demande de devis ;
le cas échéant, une empreinte technique dérivée de certaines informations logistiques afin de faciliter le traitement interne et d’éviter les doublons.

3.5 Données collectées dans le cadre des échanges relatifs à la commande

Dans le cadre du suivi d’une commande, d’une demande de devis ou d’une expédition, des échanges peuvent être conservés, notamment :

messages envoyés au client ;
réponses du client ;
notifications relatives à la commande ;
informations de suivi d’expédition ;
informations relatives à une remise sur place.

4. Caractère obligatoire ou facultatif des données

Les formulaires présents sur le site indiquent, lorsque cela est possible, les données dont la fourniture est obligatoire pour traiter la demande de l’utilisateur ou exécuter la commande.

Si les informations obligatoires ne sont pas renseignées, il se peut que la demande ne puisse pas être traitée ou que la commande ne puisse pas être exécutée.

5. Finalités des traitements et bases légales

Les données personnelles sont traitées pour les finalités suivantes.

5.1 Navigation et fonctionnement du site

Les données techniques peuvent être traitées pour :

assurer le bon fonctionnement du site ;
garantir la sécurité du site ;
prévenir les incidents techniques ;
produire des journaux techniques ;
détecter les abus, tentatives d’intrusion ou comportements frauduleux.

Base légale : intérêt légitime du responsable du traitement à assurer la sécurité et le bon fonctionnement du site.

5.2 Réponse aux demandes de contact

Les données fournies via les formulaires ou par e-mail sont traitées afin de :

répondre aux demandes de renseignements ;
assurer les échanges avec les utilisateurs ;
gérer les demandes précontractuelles.

Base légale : intérêt légitime du responsable du traitement à répondre aux demandes reçues et, selon les cas, exécution de mesures précontractuelles à la demande de la personne concernée.

5.3 Gestion des commandes et exécution du contrat de vente

Les données sont traitées afin de :

gérer la commande ;
organiser le paiement ;
assurer le suivi administratif de la vente ;
gérer la livraison, l’expédition, le retrait sur place ou le devis de livraison ;
communiquer avec le client au sujet de sa commande ;
traiter les demandes après-vente, réclamations, retours et remboursements.

Base légale : exécution du contrat conclu avec la personne concernée et, le cas échéant, exécution de mesures précontractuelles prises à sa demande.

5.4 Gestion des devis de livraison

Les données sont traitées afin de :

instruire les demandes de devis ;
calculer ou préparer un coût de livraison ;
transmettre au client une proposition de paiement ;
suivre l’acceptation, le refus, l’expiration ou l’annulation d’un devis.

Base légale : exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de la personne concernée.

5.5 Prévention de la fraude et sécurisation des transactions

Certaines données peuvent être utilisées pour :

prévenir les tentatives de fraude ;
sécuriser les paiements et la plateforme ;
détecter les comportements anormaux ou abusifs ;
conserver des éléments de preuve en cas de contestation.

Base légale : intérêt légitime du responsable du traitement à prévenir la fraude et sécuriser son activité, ainsi que, le cas échéant, respect d’obligations légales.

5.6 Respect des obligations légales et comptables

Certaines données peuvent être conservées afin de :

respecter les obligations légales, fiscales et comptables ;
répondre aux demandes des autorités compétentes ;
établir, exercer ou défendre des droits en justice.

Base légale : obligation légale et intérêt légitime du responsable du traitement.

6. Destinataires des données

Les données personnelles sont destinées, dans la limite de leurs attributions respectives, aux personnes et organismes suivants :

le responsable du traitement ;
les personnes habilitées en charge de l’administration du site, de la gestion des demandes, des commandes et du service client ;
les prestataires techniques intervenant pour l’hébergement, la maintenance, l’envoi d’e-mails, la sécurité du site et le fonctionnement de la plateforme ;
le prestataire de paiement sécurisé, notamment Stripe ;
les prestataires logistiques ou transporteurs, lorsque cela est nécessaire à l’expédition ou au suivi d’une commande ;
les conseils ou autorités compétentes, lorsque la loi l’exige ou lorsque cela est nécessaire à la défense des droits du responsable du traitement.

Les données ne sont pas vendues à des tiers.

7. Durées de conservation

Les données personnelles sont conservées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, sous réserve des obligations légales imposant une conservation plus longue.

À titre indicatif :

les données relatives aux demandes de contact sont conservées pendant 12 mois à compter du dernier échange ;
les données relatives aux commandes sont conservées pendant la durée nécessaire à l’exécution du contrat, puis archivées pendant les durées légales applicables, notamment en matière comptable et fiscale ;
les données relatives aux devis non aboutis sont conservées pendant [durée à définir] à compter de leur expiration, annulation ou dernier échange ;
les journaux techniques et données de sécurité sont conservés pendant [durée à définir] ;
les données relatives aux cookies et traceurs sont conservées conformément à la réglementation applicable et aux choix exprimés par l’utilisateur.

Lorsque les données ne sont plus nécessaires, elles sont supprimées ou anonymisées, sauf lorsqu’une conservation en archivage intermédiaire demeure nécessaire pour respecter une obligation légale ou pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.

8. Transferts de données hors de l’Union européenne

Certains prestataires techniques utilisés par le site peuvent traiter des données en dehors de l’Union européenne.

Dans ce cas, le responsable du traitement veille à ce que ces transferts soient encadrés conformément à la réglementation applicable, notamment par une décision d’adéquation de la Commission européenne, des clauses contractuelles types ou tout autre mécanisme légalement valable.

Pour obtenir davantage d’informations sur ces transferts, l’utilisateur peut contacter le responsable du traitement aux coordonnées indiquées à l’article 2.

9. Sécurité des données

Le responsable du traitement met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin d’assurer la sécurité, l’intégrité et la confidentialité des données personnelles, et notamment de prévenir leur perte, leur altération, leur divulgation ou leur accès non autorisé.

Toutefois, aucun système de transmission ou de stockage électronique n’offrant une sécurité absolue, le responsable du traitement ne peut garantir une sécurité totale en toutes circonstances.

10. Droits des personnes concernées

Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, toute personne concernée dispose, selon sa situation, des droits suivants :

droit d’accès ;
droit de rectification ;
droit à l’effacement ;
droit à la limitation du traitement ;
droit d’opposition ;
droit à la portabilité des données lorsque celui-ci est applicable ;
droit de retirer son consentement à tout moment lorsque le traitement est fondé sur le consentement ;
droit de définir des directives relatives au sort de ses données après son décès, dans les conditions prévues par le droit français.

Ces droits peuvent être exercés en écrivant à :

[Nom / service]

[Adresse postale]

[Adresse e-mail]

Afin de prévenir les demandes frauduleuses, un justificatif d’identité pourra être demandé lorsque cela est nécessaire.

Toute personne concernée dispose également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

11. Cookies et autres traceurs

Le site peut utiliser des cookies et autres traceurs strictement nécessaires à son fonctionnement.

Sous réserve du recueil du consentement lorsque celui-ci est requis, le site peut également utiliser des cookies ou traceurs destinés à :

mesurer l’audience ;
améliorer l’expérience utilisateur ;
mémoriser certaines préférences ;
permettre l’utilisation de services tiers.

Lorsqu’un consentement est requis, l’utilisateur peut accepter, refuser ou paramétrer l’utilisation de ces traceurs via le mécanisme prévu à cet effet sur le site.

L’utilisateur peut également configurer son navigateur afin de limiter ou bloquer les cookies, étant précisé que certaines fonctionnalités du site peuvent alors ne plus fonctionner correctement.

Pour plus d’informations, l’utilisateur peut consulter la Politique cookies du site ou la section dédiée aux cookies lorsque celle-ci existe.

12. Prestataire de paiement

Les paiements effectués sur le site sont traités par un prestataire de paiement sécurisé tiers, actuellement Stripe.

Dans le cadre du traitement du paiement, certaines données peuvent être transmises à ce prestataire, conformément à ses propres conditions contractuelles et à sa propre politique de confidentialité.

Le responsable du traitement ne collecte ni ne conserve les données bancaires complètes de la carte utilisée pour le paiement.

13. Liens vers des sites tiers

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. La présente Politique de confidentialité ne s’applique pas à ces sites tiers.

L’utilisateur est invité à consulter les politiques de confidentialité propres à chacun de ces sites avant de leur communiquer des données personnelles.

14. Modification de la présente politique

Le responsable du traitement se réserve le droit de modifier à tout moment la présente Politique de confidentialité afin de tenir compte des évolutions légales, réglementaires, techniques ou organisationnelles.

La version applicable est celle publiée sur le site à la date de consultation. En cas de modification substantielle, une information appropriée pourra être affichée sur le site.

15. Contact

Pour toute question relative à la présente Politique de confidentialité ou à l’exercice de ses droits, l’utilisateur peut contacter le responsable du traitement aux coordonnées suivantes :

[Nom / dénomination sociale]

[Adresse postale complète]

[Adresse e-mail]

[Téléphone]