Mentions légales

1. Éditeur du site

Le présent site, accessible à l’adresse renaurichard.com, est édité par :

Renaud richard Ferronnerie

Siège social : 6 rue Cap de Ville 30440 Saint-Laurent-le-Minier

Immatriculation : 444 949 879 00035 RM 30

Adresse e-mail : renaud.forge@gmail.com

Téléphone : 06 72 28 30 64

Directeur de la publication : Renaud richard

Responsable de la rédaction, le cas échéant : Renaud Richard

2. Hébergeur

Le site est hébergé par :

[Nom de l’hébergeur]

[Forme sociale si utile]

Adresse : [adresse complète]

Téléphone : [•]

Site web : [•]

3. Objet du site

Le site a pour objet : présentation d'activité, vente en ligne de pièces et de formations pour particuliers, contenu éditorial.

Le site peut notamment permettre l’achat en ligne de biens physiques uniques. Les conditions applicables aux ventes sont détaillées dans les Conditions Générales de Vente (CGV) accessibles sur le site.

4. Accès au site

Le site est accessible en principe 24h/24 et 7j/7, sauf interruption programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.

L’éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d’une indisponibilité temporaire du site, d’un dysfonctionnement du réseau internet ou d’un événement extérieur indépendant de sa volonté.

5. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments présents sur le site, notamment les textes, images, photographies, illustrations, logos, vidéos, éléments graphiques, structure, mise en page, bases de données et code source, est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure, sauf mention contraire, la propriété exclusive de l’éditeur ou de ses ayants droit.

Toute reproduction, représentation, adaptation, traduction, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, de tout ou partie du site, sur quelque support que ce soit, sans autorisation préalable écrite, est interdite, sauf dans les cas prévus par la loi.

6. Description des produits et responsabilité

Lorsque le site propose à la vente des biens physiques, l’éditeur s’efforce de présenter les caractéristiques essentielles de manière aussi claire et fidèle que possible.

Toutefois, les photographies, textes et éléments descriptifs sont fournis à titre illustratif. De légères différences de rendu, de teinte, de texture ou de dimensions peuvent exister entre les visuels affichés et le bien livré, en particulier pour les œuvres, objets artisanaux ou pièces uniques.

L’éditeur ne saurait être tenu responsable :

d’erreurs non substantielles ou omissions n’affectant pas les caractéristiques essentielles du produit ;
d’une mauvaise utilisation du site par l’utilisateur ;
de dommages indirects liés à l’utilisation du site ou à l’achat d’un produit, sous réserve des dispositions légales impératives applicables aux consommateurs.

7. Commandes et paiements

Lorsqu’un achat en ligne est proposé, les commandes sont soumises aux CGV du site.

Les paiements sont effectués via un prestataire de paiement sécurisé tiers, actuellement Stripe Checkout. Le site ne collecte ni ne stocke les données bancaires complètes du client.

Conformément aux règles françaises de vente à distance, le site doit présenter au consommateur les informations précontractuelles essentielles, un récapitulatif avant validation, et une validation finale exprimant clairement une obligation de paiement.

8. Données personnelles

Des données à caractère personnel peuvent être collectées dans le cadre :

de la navigation sur le site ;
de l’utilisation du formulaire de contact ;
de la gestion des commandes, devis, paiements, livraisons et du service client.

Ces données sont traitées conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles. Les modalités de traitement, les finalités, les bases légales, les destinataires, les durées de conservation et les droits des personnes concernées sont détaillés dans la Politique de confidentialité du site.

9. Cookies et traceurs

Le site peut utiliser des cookies ou autres traceurs nécessaires à son fonctionnement, ainsi que, le cas échéant, des traceurs de mesure d’audience ou de services tiers.

Lorsqu’ils ne sont pas strictement nécessaires au fonctionnement du site, ces traceurs ne sont déposés qu’après recueil du consentement de l’utilisateur, dans les conditions prévues par la réglementation applicable.

10. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. L’éditeur n’exerce aucun contrôle sur ces sites et ne saurait être tenu responsable de leur contenu, de leur disponibilité ou de leurs pratiques.

11. Médiation de la consommation

Lorsqu’un achat est effectué par un consommateur, celui-ci peut adresser toute réclamation préalable à l’éditeur aux coordonnées indiquées ci-dessus.

En cas d’échec d’une réclamation préalable, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève l’éditeur :

[Nom du médiateur]

[Adresse]

[Site web]

12. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.