Conditions Générales de Vente
Conditions Générales de Vente (CGV)
1. Identité du vendeur
Le site renaudrichard.com est exploité par Renaud Richard Ferronnerie, micro entreprise, immatriculé(e) sous le numéro 444 949 978 , dont le siège social est situé 6 rue Cap de ville 30440 Saint-Laurent-le-Minier
TVA non applicable selon l'article 293 b du CGI.
Adresse e-mail de contact : renaud.forge@gmail.com
Téléphone : 06 72 28 30 64
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes à distance conclues entre le vendeur et tout client consommateur achetant, via le site, des biens physiques proposés à la vente.
2. Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles le vendeur propose à la vente et vend à distance, via le site, des objets physiques uniques, notamment des œuvres, pièces d’art ou objets artisanaux.
Chaque article est une pièce unique. Sauf mention contraire, chaque commande porte sur un seul article et la quantité vendue est limitée à une unité.
3. Produits
Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont indiquées sur sa page de présentation.
Les photographies, textes descriptifs et informations figurant sur le site ont pour objet de présenter au mieux les articles proposés. En raison notamment des réglages d’écran, de la lumière, de la prise de vue ou de la restitution photographique, de légères différences de couleurs, de texture, de dimensions ou de rendu peuvent exister entre les visuels et le produit effectivement livré, sans que cela n’affecte nécessairement la conformité du bien.
Les produits étant des pièces uniques, leur disponibilité est limitée à un seul acheteur. Un article déjà vendu ou en cours de réservation ne peut plus être commandé.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros.
Ils sont affichés toutes taxes comprises (TTC) lorsque la TVA est applicable. Si le vendeur relève d’un régime d’exonération ou de franchise, cette situation est indiquée conformément à la réglementation applicable.
Les frais de livraison ou, le cas échéant, l’absence de frais de livraison en cas de retrait sur place, sont indiqués avant la validation de la commande.
Pour certains articles ne pouvant pas être expédiés par le mode standard, les frais de livraison ne peuvent pas être déterminés automatiquement. Dans ce cas, le produit fait l’objet d’un devis de livraison distinct avant paiement.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, le prix facturé au client est celui affiché sur le site au moment de la commande ou, dans le cas d’un devis, celui figurant dans le devis accepté et payé dans le délai de validité indiqué.
5. Zone géographique de vente
Les offres de vente avec expédition standard sont accessibles uniquement pour les destinations expressément prises en charge sur le site au moment de la commande.
Lorsque l’expédition standard n’est pas disponible pour un produit ou une destination, un processus de devis manuel peut être proposé.
Pour les livraisons hors Union européenne, le client est informé que des droits de douane, taxes d’importation ou frais de dossier du transporteur peuvent être dus dans le pays de destination, selon la réglementation applicable localement. Ces frais restent à la charge du client, sauf mention expresse contraire.
6. Processus de commande
6.1 Vente avec expédition
Le client sélectionne un produit, renseigne les informations demandées pour l’expédition, puis accède à un récapitulatif de commande indiquant notamment les caractéristiques essentielles du bien, son prix, les frais de livraison éventuels et le montant total dû.
La commande n’est définitivement validée qu’après confirmation expresse par le client de son obligation de paiement et règlement effectif via la solution de paiement sécurisée utilisée par le site.
6.2 Retrait sur place
Pour certains produits, le client peut choisir un retrait sur place. Dans ce cas, aucun frais de livraison n’est facturé. Après paiement, le vendeur contacte le client afin de convenir des modalités de remise.
6.3 Demande de devis de livraison
Pour certains articles ne pouvant pas être expédiés selon le mode standard, le client soumet une demande de devis en indiquant au minimum son pays, son code postal et son adresse e-mail.
Cette demande ne vaut pas encore paiement. Le vendeur établit ensuite un devis de livraison. Si le client l’accepte dans le délai de validité indiqué, il procède au paiement via le lien de paiement communiqué par le vendeur.
7. Réservation temporaire de l’article
En raison du caractère unique des produits, le site peut mettre en place un mécanisme de réservation temporaire pendant le parcours d’achat ou pendant l’établissement d’un devis de livraison.
Tant qu’une réservation est active, l’article ne peut pas être acheté par un autre client.
En cas d’abandon de commande, d’expiration du délai de paiement, d’annulation ou d’expiration d’un devis, la réservation est levée et l’article peut redevenir disponible, sauf décision contraire du vendeur.
8. Paiement
Le paiement s’effectue exclusivement via Stripe Checkout, sur une page de paiement hébergée par Stripe. Le site ne collecte ni ne stocke les données complètes de carte bancaire du client.
Le débit intervient selon les modalités de Stripe au moment de la confirmation du paiement.
Le vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas d’incident de paiement, de fraude suspectée, d’utilisation abusive du site ou de litige antérieur non résolu avec le client.
9. Confirmation de commande
Après paiement, le client reçoit une confirmation à l’adresse e-mail communiquée lors de la commande ou de la demande de devis.
Le contrat de vente est réputé conclu à compter de la confirmation du paiement, sous réserve des cas d’annulation prévus par la loi ou par les présentes CGV.
10. Livraison ou remise
10.1 Expédition
Les produits sont expédiés à l’adresse communiquée par le client lors de la commande.
Le vendeur s’engage à expédier la commande dans le délai indiqué sur le site ou communiqué au client avant la conclusion du contrat. À défaut d’indication spécifique, le vendeur livre le bien au plus tard dans un délai de trente jours à compter de la conclusion du contrat, sauf accord contraire.
Le client est invité à vérifier l’état du colis et du produit à réception et à signaler toute anomalie dans les meilleurs délais.
10.2 Retrait sur place
En cas de retrait sur place, les modalités de rendez-vous ou de remise sont convenues directement entre le vendeur et le client après paiement.
11. Transfert de propriété et transfert des risques
Le transfert de propriété intervient au complet paiement du prix.
Pour les ventes à un consommateur impliquant l’envoi d’un bien, le risque de perte ou d’endommagement est transféré au client au moment où celui-ci, ou un tiers qu’il a désigné, prend physiquement possession du bien, sauf lorsque le transporteur a été choisi par le client en dehors de ceux proposés par le vendeur.
12. Droit de rétractation
12.1 Principe
Sauf exception légale, le client consommateur dispose d’un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation sans avoir à motiver sa décision. Pour un contrat de vente de biens, ce délai court à compter de la réception du bien par le client ou par un tiers désigné par lui.
Le client peut exercer ce droit en adressant au vendeur une déclaration dénuée d’ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter, par e-mail ou courrier, aux coordonnées indiquées dans les présentes CGV.
Le client peut utiliser le formulaire suivant :
« Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
Commandé le / reçu le :
Nom du client :
Adresse du client :
Date :
Signature (uniquement en cas de notification sur papier) »
12.2 Retour du bien
Le client renvoie ou restitue le bien sans retard injustifié et au plus tard dans les quatorze jours suivant la communication de sa décision de se rétracter.
Sauf si le vendeur accepte de les prendre à sa charge, les frais directs de retour restent à la charge du client.
Le client est responsable de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du bien.
12.3 Remboursement
En cas de rétractation valable, le vendeur rembourse toutes les sommes versées, y compris les frais de livraison initiaux correspondant au mode de livraison standard proposé, sans retard injustifié et au plus tard dans les quatorze jours à compter du jour où il est informé de la décision de rétractation.
Le vendeur peut différer le remboursement jusqu’à récupération du bien ou jusqu’à réception d’une preuve d’expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Le remboursement est effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la transaction initiale, sauf accord exprès contraire.
12.4 Exceptions
Le droit de rétractation ne s’applique pas dans les cas prévus par la loi, notamment pour certains biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
Sauf situation particulière répondant effectivement à une exception légale, le caractère unique d’une œuvre ou d’un objet ne suffit pas, à lui seul, à exclure le droit de rétractation.
13. Garanties légales
Le consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité ainsi que de la garantie légale contre les vices cachés, dans les conditions prévues par la loi.
Information sur la garantie légale de conformité
Le consommateur dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d’apparition d’un défaut de conformité.
Durant ce délai, le consommateur n’a à établir que l’existence du défaut de conformité et non la date d’apparition de celui-ci.
La garantie légale de conformité emporte obligation pour le professionnel, le cas échéant, de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien.
La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.
Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d’une extension de six mois de la garantie initiale.
Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien.
Le consommateur peut obtenir une réduction du prix en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien si :
- le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ;
- la réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ;
- la réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur ;
- la non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse.
Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu’il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n’est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable.
Le consommateur n’a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.
Garantie des vices cachés
Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés, en application des articles 1641 à 1649 du Code civil, pendant deux ans à compter de la découverte du défaut.
Cette garantie peut donner droit à une réduction du prix si le bien est conservé, ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.
14. Réclamations et médiation de la consommation
Pour toute réclamation, le client peut contacter le vendeur aux coordonnées figurant à l’article 1.
En cas d’échec d’une réclamation préalable écrite directement adressée au vendeur, le client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, conformément aux dispositions du Code de la consommation.
Médiateur compétent : [nom du médiateur]
Adresse : [•]
Site web : [•]
15. Responsabilité
Le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’inexécution ou de la mauvaise exécution du contrat imputable soit au client, soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure.
La responsabilité du vendeur ne peut en aucun cas priver le consommateur des garanties légales impératives dont il bénéficie.
16. Données personnelles
Les données personnelles collectées dans le cadre de la vente sont traitées pour la gestion des commandes, des paiements, des expéditions, des devis, du service client et, le cas échéant, de la prévention de la fraude.
Le détail des traitements, des bases légales, des destinataires, des durées de conservation et des droits des personnes figure dans la Politique de confidentialité du site.
Les données de paiement sont traitées par le prestataire de paiement Stripe, conformément à ses propres conditions et engagements.
17. Preuve et archivage
Les registres informatisés, courriels, confirmations et données de transaction conservés dans des conditions raisonnables de sécurité constituent des éléments de preuve des commandes, paiements et échanges intervenus entre les parties.
18. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, le client consommateur peut saisir, outre l’une des juridictions territorialement compétentes en vertu du Code de procédure civile, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable, dans les conditions prévues par la loi.